Conditions Générales de vente

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Conditions Générales de vente

Clauses générales

Les présentes conditions s’appliquent, de façon exclusive, à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.lavillasaigon.com pour l’achat d’articles ou produits à livrer en France métropolitaine.

La confirmation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur. Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lavillasaigon.com à la date de passation de la commande.

Commandes

Conditions pour effectuer une commande

L’internaute déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les produits sont représentés conformément aux prescriptions légales. Lavillasaigon.com informe l’internaute que les photographies, images, ou illustrations ne sont pas contractuelles, la parfaite représentation des produits sur le site ne peut pas être garantie, c'est à dire que des différences entre des produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister du fait de leur caractère artisanal.

En effet, l’homogénéité de la production ne peut être assurée car chaque pièce est unique, d'autre part, les adaptations liées à l’évolution technique peuvent entrainer aussi des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site.

Ces différences sont cependant mineures, et tant qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, elles ne pourront justifier une annulation de commande.

Validation de la commande

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes. La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande par mail, et pour Lavillasaigon.com, à compter de la validation du règlement.

Prix et paiement

Prix

Les prix des produits sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises liées à la vente, sous réserve de modifications des taxes qui seraient immédiatement répercutées sur les prix. Les prix sont affichés hors frais de participation à la livraison.

Garantie

Etendue de la garantie

Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an (un) à partir de la date de réception par le destinataire, contre tous vices de fabrication. Pendant la période de garantie, lavillasaigon.com s’engage, à sa convenance, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services.

La garantie s’applique dans le cadre normal et familiale d’utilisation des produits.

Sont exclus de la garantie :
Les atteintes aux produits résultant de son usage anormale, à l' égard de sa nature, sa fonction, sa composition.
Les différences constatées telles que définies dans l’article relatif à la commande.
Les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive dans un cadre autre que privé et familiale.
Les dommages sur les produits résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, stockage, conservation.
Les dommages dûs à un mauvais montage ou au non respect des consignes de montage.
Les dommages dûs au non respect des prescriptions de maintenance ou d’entretien.
Les dommages liés aux modifications ou réparations effectuées par le destinataire ou un tiers.
Les détériorations causées par des objets extérieurs.
Les dommages causés par des événements extérieures tels que chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, accidents, catastrophes naturelles.
Les dommages dûs aux lumières artificielles ou naturelles.

Mise en œuvre de la garantie.

Pour mettre en œuvre la garantie le destinataire en fera la demande par mail par le biais de la rubrique Contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à :

Gerard Galiana
le petit village III
25 rue des fresnes
33700 Merignac
La facture originale sera exigée pour bénéficier de la garantie.

La responsabilité de lavillasaigon.com au titre des produits livrés, même dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux produits eux-mêmes et à leurs prix de ventes.

Lavillasaigon.com ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages directs, indirectes ou tous autres préjudices financiers subis par le destinataire, l’acheteur ou un tiers.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (sept) francs à compter de la réception du produit pour annuler tout ou partie de la commande.
Le produit sera retourné chez lavillasaigon.com aux frais de l’acheteur par un transporteur désigné par lavillasaigon.com. Dans ce cas, le produit, en parfait état, sera expédié dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires.

Pour exercer ce droit, l’acheteur en informera lavillasaigon.com par email par le biais de la rubrique Contact.

lavillasaigon.com effectuera le remboursement, le cas échéant déduit des frais de transport retour, après contrôle du ou des produits et après vérification de la bonne fin de paiement de la commande.

Le remboursement se fera, au choix de lavillasaigon.com, par crédit du compte bancaire du tiré ou par chèque bancaire.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur www.lavillasaigon.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord, exprès et écrit, préalable des titulaires de ces droits.

Le non respect de cet article constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et une faute délictuelle qui engagera la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Responsabilité des internautes

La navigation sur le Site www.lavillasaigon.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Lavillasaigon.com ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus qui pourraient interrompre l’accès à son site ou aux titres des dysfonctionnements dans l’installation du système informatique des internautes qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site ou aux téléchargements d’éléments conservés sur le Site.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges qui ne pourraient être résolus de façon amiable, toute action judiciaire, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Villa Saigon.

Loi informatique et liberté

Les informations et données personnelles concernant l’internaute sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande ainsi que pour répondre aux demandes d’informations.

Lavillasaigon.com conserve ces informations et données personnelles, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit de rectification, et de suppression de ces informations et données personnelles.

Toute demande se fera en ligne par le biais de la rubrique Contact en indiquant votre nom, prénom, adresse email et si possible votre numéro de client.

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